1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.combagneuxtennis.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : COM Bagneux Tennis – Contact : combt.tennis@wanadoo.fr – 0147355395 – Adresse : 1 bis rue des mathurins, 92220 Bagneux.

Identification de l’association : COM Bagneux Tennis – Adresse postale : 1 bis rue des mathurins, 92220 Bagneux

Directeur de la publication : Bertrand Fauconnier – Contact : itcombt@gmail.com.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Autres contributeurs : Crédit photos : Bertrand Fauconnier

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

COM Bagneux Tennis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du COM Bagneux Tennis.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

COM Bagneux Tennis ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.combagneuxtennis.fr/.

COM Bagneux Tennis décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.combagneuxtennis.fr/.

COM Bagneux Tennis s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.combagneuxtennis.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. COM Bagneux Tennis se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, COM Bagneux Tennis se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.combagneuxtennis.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à l’adresse mail : itcombt@gmail.com.

Pour la sécurité, nous avons choisi l’hébergement chez OVH, prestataire d’hébergement 100% français, dont tous les services et centres d’hébergement de données (datacenters) sont en France.

Pour la confidentialité, nous recueillons le minimum de données, nous ne les vendons jamais, nous ne les communiquons jamais à des fins publicitaires ni à des sites “amis”, même gratuitement, elles ne sont utilisées que pour la bonne gestion de notre site. Voici les différents types de données collectées :

  • Formulaires de contact : Les données que vous nous communiquez lorsque vous remplissez un formulaire sont traités comme de la correspondance privée. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins de prospection, pas même à des organismes ayant les mêmes convictions que nous. Seules un nombre de personnes restreint, et faisant partie de l’association, peut accéder aux comptes mails auxquels sont adressées les données comprises dans les formulaires. Ces données sont conservées ou effacées en fonction des besoins. Akismet est activé sur le site, les données de soumission du formulaire de contact – adresse IP, agent utilisateur, type de navigateur, identifiants de la date et l’heure de l’accès, du système d’exploitation et des informations sur le réseau mobile, nom, adresse e-mail, site Web et message – sont soumises au service Akismet (également détenu par Automattic) dans le seul but de vérification de spam.
  • Localisation : Akismet, Jet Pack, WordPress et Google (via Google Search Console et Google Analytics) peuvent déterminer l’emplacement approximatif de l’appareil d’un visiteur à partir de l’adresse IP. Ces informations servent, par exemple,à comptabiliser le nombre de personnes qui visitent le site à partir de certaines régions géographiques. Akismet est actif sur ce site. La politique de confidentialité est celle d’Akismet.
  • Contenu embarqué depuis d’autres sites : les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, liens…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
  • Statistiques et mesure d’audience : Jet pack est actif sur ce site. La politique de confidentialité est celle de JetPack. WordPress.com collecte également des statistiques dont les données sont : adresse IP, ID utilisateur WordPress.com (si connecté), nom d’utilisateur WordPress.com (si connecté), agent utilisateur, URL de visite, URL de référence, horodatage de l’événement, langue du navigateur, code du pays. Important : Le propriétaire du site n’a accès à aucune de ces informations via cette fonctionnalité. Par exemple, un propriétaire de site peut voir qu’un article spécifique a 285 vues, mais il ne peut pas voir quels utilisateurs ou quels comptes spécifiques ont vu cet article.
  • Suivi de l’activité : affichages d’articles et de pages, téléchargements, clics sur des liens sortants, URL de renvoi et termes du moteur de recherche, et pays. Jetpack et Google suivent également les performances sur chaque chargement de page qui inclut le fichier Javascript utilisé pour le suivi des statistiques. Ceci est exclusivement pour le suivi des performances globales sur les sites Jetpack et Google afin de s’assurer que notre plugin et le code ne causent pas de problèmes de performances ou de sécurité. Cela inclut le suivi des temps de chargement de la page et la durée de chargement des ressources (fichiers image, fichiers Javascript, fichiers CSS, etc.).

Les commentaires ne sont pas autorisés sur notre site.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.combagneuxtennis.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.combagneuxtennis.fr/.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.combagneuxtennis.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.